La vente à réméré offre une alternative heureuse aux propriétaires qui éprouvent des difficultés à honorer les mensualités de leurs dettes. Elle permet à ses bénéficiaires de sortir de la situation déshonorante entraînée par un accident de gestion des prêts octroyés par les organismes créditeurs. Elle doit être cependant bien étudiée si on souhaite vraiment sortir des difficultés à trouver du crédit. Comment marche le système ? Le point sur la question.
Qu’est-ce qu’une vente à réméré
Cette pratique ancienne du temps de Napoléon est aujourd’hui définie par les articles 1659 à 1673 du Code civil. En clair, on appelle vente a réméré une convention entre un propriétaire d’un bien et d’un acquéreur potentiel sous l’égide d’un notaire assermenté qui supervise la vente. Elle a ceci de particulier que le vendeur a la possibilité de racheter son bien jusqu’à un délai déterminé sans que le bailleur ne puisse pas y faire obstacle.
Cette vente doit être bien étudiée de part et d’autre des parties contractantes et il y a des calculs précis qui doivent justifier qu’elle est utile pour chacun. Elle offre au propriétaire d’un bien immobilier une rentrée d’argent immédiate pour solder ses dettes et partir sur de nouvelles bases plus solides. L’acheteur quant à lui pourra au terme du contrat, faire fructifier son argent grâce aux mensualités versées par le propriétaire pendant le délai convenu et récupérer son capital après.
Les avantages et inconvénients
Cette forme de vente est particulière et elle est destinée seulement aux propriétaires d’un bien immobilier quelconque. Pour conclure une vente à réméré, le plus dur est de trouver un investisseur intéressé par le bien, car toute la tractation dépend de ses dispositions à accepter ou non le processus. Son avantage est qu’elle permet de garder la possession du bien après le contrat sans avoir à se séparer de celui-ci, solution très honorable pour le propriétaire.
L’inconvénient est le risque certain de perdre définitivement le bien quand les choses ne se déroulent pas comme prévu. Il est à savoir que tout retard de paiement entraînera la caducité du contrat et le propriétaire se verra exproprié du bien. Dans ce cas, les pertes seront énormes, car le vendeur exproprié sera toujours en situation d’endettement désobligeant.
Fonctionnement de la vente à réméré
Concrètement, le bien à vendre doit être expertisé et le prix de vente affiché (donc le fonds demandé) dans le dossier est généralement fixé à 60 % de son prix réel. On voit dès le départ que la vente défavorise le vendeur puisqu’il perd beaucoup d’argent s’il n’est pas capable de le racheter en fin de contrat. Lorsque le bailleur est d’accord sur les clauses de la vente, le contrat est établi sous l’autorité d’un notaire qui spécifie que la transaction est légale devant la justice.
Le propriétaire pourra ainsi épurer ses dettes et pourra occuper le bien durant le temps imparti dans le contrat de vente. Il versera dans ce cas une indemnité d’occupation des lieux à l’investisseur comme il est stipulé dans la convention. Cette indemnité constitue la contrepartie du maintien de la jouissance du bien par le propriétaire, et elle doit être versée régulièrement sans fautes.