Millennium Insurance

Millennium Insurance : l’assurance décennale est-elle obligatoire ?

Millennium Insurance : l’assurance décennale est-elle obligatoire ?

Dans le domaine de la construction, le moindre vice peut provoquer des dommages inattendus. Avec la grandeur et l’importance des actions à mettre en place que ce soit lors de la construction ou bien lors d’éventuelle réparation suite à un sinistre, Millennium Insurance Leader Souscription informe la nécessité de l’assurance décennale. Cette compagnie d’assurance avance que cette garantie décennale est très importante que ce soit pour le constructeur ou le propriétaire du projet de construction. Elle peut prendre un caractère obligatoire selon la catégorie professionnelle.

Les avantages de souscrire à une responsabilité civile décennale

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Millennium Insurance : l’assurance décennale est-elle obligatoire ?

Selon l’agence, la garantie décennale différente de l’assurance dommages ouvrage permet la couverture des sinistres en cas de malfaçon affectant la solidité de l’ouvrage après sa finition. Elle prend effet alors après l’achèvement de la construction et prend effet jusqu’à 10 ans. Cette assurance couvre les éventuelles réparations suite à un vice caché mettant en péril les œuvres déjà mis en place sans attendre une décision de justice. Elle permet alors aux constructeurs œuvrant dans le BTP de prendre en charge leur responsabilité professionnelle et d’exercer leur travail avec professionnalisme.

La compagnie d’assurance précise que cette assurance à responsabilité professionnelle est obligatoire selon la loi Spinetta du janvier 1978. Son caractère légal permet au propriétaire du chantier de construire en toute sécurité. Cependant, il est à noter que cette loi ne s’applique pas à tous les intervenants dans la réalisation d’un ouvrage.

Les fonctions directes où l’assurance décennale prend un caractère obligatoire

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Millennium Insurance : l’assurance décennale est-elle obligatoire ?

La compagnie d’assurance explique bien que l’obligation de souscription à une RC décennale ne touche que les acteurs directs dans ladite construction. On distingue tous les professionnels constructeurs et installateurs ainsi que les techniciens et l’architecte engagé pour la réalisation du plan. Effectivement, la présomption à responsabilité obligatoire touche les maçons qui sont les intervenants directs dans la mise en place de la structure.

Toutefois, il est considéré que la solidité ainsi que la qualité de l’ouvrage reposent sur leur compétence. Ensuite, on parle des charpentiers, les carreleurs et des couvreurs, leurs interventions touchent la protection de l’ouvrage en question. On parle aussi des électriciens, certes ils n’interviennent qu’une fois la construction terminée, cependant leurs actions touchent l’œuvre dans les câblages qui requièrent une intégration dans la chape. Étant donné qu’une mauvaise action de leur part peut nuire à la structure entière, ils doivent avoir une souscription décennale.

Les plombiers aussi figurent dans la liste avec les professionnels dans les divers types d’installations comme dans les chauffages, les antennes, les domotiques, les isolations thermiques, etc. Les dispositifs ainsi que les différents appareils à installer en interne quel que soit son volume requièrent souvent que l’on touche à la structure déjà mise en place à travers les tuyautages et les différents matériaux pour le gaz et les sanitaires. Les risques que présentent ces actions nécessitent une responsabilité civile de la part des professionnels intervenants.

Les fonctions indirectement rattachées à la construction, soumises à une obligation décennale

Millennium Insurance Leader Souscription informe que certains travaux dans le monde de la construction n’affectent pas la structure d’un ouvrage, cependant, une erreur de la part du professionnel exerçant la fonction présente quand même des risques, d’où l’obligation de souscrire à une RD décennale. Il s’agit des peintres, des plaquistes, des ramoneurs, des décorateurs. Les peintures font partie des finitions en matière de constructions. Elles ne doivent pas causer de sinistre, cependant, un peintre qui touche là où il ne faut pas peut déclencher des accidents. C’est pareil pour les plaquistes dont l’erreur peut atteindre l’aération nuisant aux matériaux isolants et qui pourront humidifier l’ouvrage.

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