Il existe des milliers d’associations en France dont la grande majorité est régie par la loi de 1901. Cette loi fixe le cadre de création, de fonctionnement et de radiation des associations. Elle détermine les conditions notamment de rédaction des statuts et précise les obligations légales, administratives et fiscales de l’association. Seules deux personnes sont nécessaires pour la création d’une association, et ce, quelle que soit sa nature qui peut être sportive, culturelle ou humanitaire par exemple.
L’association peut fonctionner, et c’est souvent le cas, avec uniquement des bénévoles qui, en dehors de leur participation, gèrent l’activité. Pour ce fonctionnement, un bureau est déterminé avec un Président, un secrétaire et un trésorier. Ce bureau a pour missions de prendre les décisions et de faire fonctionner l’association. Toutefois, dans des associations de plus grande taille il est possible d’envisager l’embauche d’un salarié pour cette association loi 1901.
Les salariés des associations loi 1901
Le salarié d’une association loi 1901 doit être géré comme un salarié d’une entreprise et il est soumis comme. Celui d’une entreprise au droit du travail et à une Convention Collective. De ce fait, il est obligatoire de procéder à la déclaration d’embauche. De rédiger un contrat de travail, de régler les charges sociales et d’en faire les déclarations. Ainsi que de transmettre un bulletin de salaire chaque mois au salarié.
Durant leur activité, les salariés des associations loi 1901 sont soumis au règlement intérieur de l’association, ils ont droit à des congés payés ou autres droits en matière sociale comme les indemnités journalières pour maladie par exemple.
La gestion des salariés des associations
Pour effectuer toutes les démarches sociales ou fiscales de leurs associations concernant leurs salariés, les associations ont la possibilité de se faire aider et assister par des professionnels dans ce domaine. Action Association leur apporte des conseils et se charge de toutes les formalités nécessaires.
Les experts d’Action Association s’occupent également de les assister dans des domaines comme le droit d’expression, car si l’association emploie plus de 11 salariés elle doit procéder à des élections de représentants du personnel.
Par ailleurs, dans un tout autre domaine, Action Association est présente auprès des associations dans le cadre des risques professionnels dont l’évaluation est une obligation légale.
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