La réglementation FDS

Pour signaler les dangers liés à des substances chimiques aux utilisateurs, les fabricants doivent rédiger des FDS. Cependant, la réglementation FDS est complexe et peut créer des confusions chez les rédacteurs et les utilisateurs. La raison, différents fournisseurs d’un même produit chimique peuvent rédiger des FDS différents. Voici un article qui vous apporte plus d’informations sur la règlementation FDS ainsi que les règles techniques concernant sa rédaction.

Historique de la FDS

Les premières FDS remontent vers la fin des années 70. Les fabricants de substances chimiques dangereuses souhaitaient apporter plus d’informations sur les dangers et les mesures à respecter dans l’utilisation de leurs produits. Ils ont alors rédigé des FDS qui ne comportaient que 4 à 5 pages. Plus tard en 1988, la rédaction des FDS est devenue obligatoire par le Code de travail pour toute substance chimique destinée à des professionnels. La réglementation FDS a depuis beaucoup évolué tant sur le plan national que sur le plan européen.

La réglementation Reach

En Europe, le marché des substances chimiques est encadré par la réglementation Reach. Elle stipule l’obligation de divulguer aux utilisateurs les informations concernant les risques et précautions sur l’utilisation des substances dangereuses par le biais des FDS. Le règlement REACH étant mis à jour régulièrement, les rédacteurs doivent suivre des formations FDS périodiquement. Il est à noter que la rédaction des FDS nécessite des compétences et connaissances en données toxicologiques, écotoxicologiques et physico-chimiques. Le recours au service d’experts en prévention est parfois nécessaire étant donné que certaines informations ne sont pas forcément applicables aux postes de travail. Sur le marché des substances chimiques en France, La FDS doit être rédigée en français.

Article 31 du Règlement REACH

Il décrit la règlementation générale aux exigences relatives aux FDS. – Les produits chimiques dont une fiche de donnée de sécurité est fournie automatiquement Le fournisseur d’un produit chimique fournit aux professionnels une FDS lorsqu’un produit chimique est classé dans la catégorie de substance dangereuse selon le règlement (CE) n o 1272/2008, aux critères cités à l’annexe XIII ou sur la liste établie relatif à l’article 59, paragraphe 1, pour des motifs autres que ceux mentionnés aux points a) et b). – Les produits chimiques dont une FDS est fournie à la demande Il concerne les produits chimiques classés dans la catégorie « non dangereuse » selon le règlement CLP. Ces produits renferment un taux de concentration bas de substances dangereuses pour l’environnement, la santé humaine et animale. Sur l’étiquette de ces produits est mentionnée : « FDS fournie sur demande ».

Que contient une FDS ?

Certaines rubriques et sous-rubriques doivent être mentionnées dans la FDS. Il existe en tout 16 rubriques comme l’identification de la substance/du mélange, et de la société/l’entreprise ; la composition/informations sur les composants, l’identification des dangers, mesures de lutte contre l’incendie, les premiers secours, etc. Il est à noter que les détails spécifiques et techniques de chaque article sont éclairés dans l’annexe II du règlement REACH. L’envoi d’une FDS doit se faire même moment de la livraison du produit pour la première fois. Il existe des FDS plus étendues contenant en annexe des scénarios d’expositions appelées FDSE. C’est souvent le cas pour les substances dont le volume dépasse les 10 tonnes par an. La consultation des FDS dans l’entreprise est accessible à tous les salariés conformément aux articles 31 et 32 du Règlement REACH et portants sur les substances chimiques. Cette disposition est d’ailleurs mentionnée clairement dans le Code du travail

Daniel Sperling

Que faire pour savoir si un emploi numérique est fictif ou pas ?

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Les GPL ou Gaz de Pétrole Liquéfiés

Sauf si vous êtes un connaisseur en gaz, il n’est pas facile de différencier les GPL, le butane et gaz naturel, le gaz propane, etc. Étant donné que vous utilisez le gaz à la maison, il est important de connaitre les spécificités de chaque gaz pour mieux gérer votre consommation. Dans cet article, nous vous expliquons les différences entre chaque type de gaz. Continue reading Les GPL ou Gaz de Pétrole Liquéfiés →

Les atouts d’une machine d’impression UV grand format

L’impression numérique est un secteur très concurrentiel. Les professionnels qui opèrent dans ce domaine se doivent de répondre de plus en plus vite, de façon de plus en plus qualitative à des demandes de plus en plus exigeantes de la part de leurs clients. La communication publicitaire se voit en grand aujourd’hui et c’est la course aux plus grands formats. Investir dans une machine d’impression UV grand format permet de répondre à une demande accrue d’impression en format XXL. Continue reading Les atouts d’une machine d’impression UV grand format →

Pourquoi choisit-on le laiton

Le laiton est un matériau qui est très utilisé dans de nombreux domaines comme l’horlogerie, la bijouterie, les objets décoratifs et bien d’autres encore. Appelé « cuivre jaune », l’usage de ce matériau possède de nombreux avantages pour réalisation d’objets en tous genres. La question étant : « lesquels ? ». Pour vous aider à y voir clair, ce guide pratique vous est proposé. Continue reading Pourquoi choisit-on le laiton →

User le collier de dressage pour chien : quand et comment ?

Le chien est un bon compagnon pour les humains. Il est toujours près de chez vous à tout moment surtout lors de la solitude, il peut vous accompagner là où vous allez si l’endroit le permet bien évidemment. Cependant, il peut devenir insupportable s’il n’est pas bien dressé. Plusieurs options sont possibles pour réussir un bon dressage. Parmi eux, il y a l’usage de collier de dressage. Mais à quel moment faut-il l’utiliser et comment ? Continue reading User le collier de dressage pour chien : quand et comment ? →

Equiper sa maison d’une alarme : que des points positifs !

L’insécurité fait maintenant partie de notre quotidien. Elle touche également nos foyers. La preuve ! Le nombre de cambriolage n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années en France. En réalité, personne n’est à l’abri, et c’est pourquoi il est préférable de s’interroger sur la qualité de notre sécurité. Pour protéger leurs biens, certains particuliers installent des alarmes chez eux. Voici les raisons logiques qui les ont poussés à choisir cette option.

Quel est l’intérêt d’avoir une alarme sans fil ?

Tout d’abord, une alarme est connue pour son fort atout de dissuasion. Des études montrent que les maisons équipées d’une alarme sont moins sujettes aux agressions de l’extérieur. En effet, rien qu’en repérant l’installation, les cambrioleurs lâchent l’affaire, ou dans le pire des cas, déguerpissent aussitôt que l’alarme retentit. La tentative sera dans la plupart des cas avortée avant que la violation de l’intimité des occupants n’ait lieu.

Une alarme maison vous permet également de bénéficier d’un grand avantage financier. Selon l’adage : « Mieux vaut prévenir que guérir ». En effet, le coût d’installation d’une alarme chez vous sera bien moins élevé que la facture des réparations des dégâts après un vol. Pensez un instant à la valeur de vos biens, surtout de vos objets précieux, sans compter le traumatisme que laisse derrière lui un cambriolage.

Une simple alarme sans fil suffit-t-elle à assurer la protection de vos biens ?

Equiper sa maison d’une alarme sans fil gsm c’est bien, mais renforcer cet équipement avec un système de vidéo protection peut être encore mieux. Plusieurs entreprises et particuliers ont eu recours à cette alternative pour optimiser la sécurité de leurs biens. En effet, la télésurveillance constitue un véritable gage de tranquillité d’esprit.

Avec un tel système, une agence de sécurité surveillera à distance votre domicile afin de pouvoir intervenir en cas de problème. Vous n’aurez plus donc des soucis à faire lorsque vous partez en vacances à des kilomètres. Vous serez rassurés que quelqu’un jettera toujours un œil sur votre demeure, et se tient prêt à se déplacer ou à prévenir les forces de l’ordre si l’alarme se déclenche, ou si quelque chose de suspect venait à survenir. La télésurveillance est surtout recommandée aux maisons très isolées, ou se trouvant dans un entourage peu réactif. Dans d’autres cas, vous pouvez avoir une autonomie complète de la surveillance de votre maison avec une vidéosurveillance. C’est vous qui êtes acteurs de votre sécurité, qui êtes le seul à visionner les images de votre domicile et à pouvoir interpréter ce que vous voyez à l’écran de votre Smartphone ou ordinateur.

Par ailleurs, la vidéosurveillance est un dispositif qui vous permettra, ainsi qu’aux forces de l’ordre, d’identifier les cambrioleurs. Les images enregistrées serviront aux enquêteurs d’avancer plus facilement dans leurs investigations. À défaut de visages nus, ils pourront au moins déceler un mode opératoire qui est peut-être déjà connu à travers d’autres délits. Bref, votre système d’alarme sera encore plus efficace si vous le compléter avec d’autres composants.