Forte de son expérience de plus de 15 ans sur le marché européen dans le domaine des assurances de la construction, la compagnie assurance Millennium Insurance leader souscription propose à tous les professionnels du bâtiment des contrats de responsabilité civile professionnelle et de garantie décennale. Ces contrats sont adaptés à tous les profils, de l’artisan travaillant seul à l’entreprise employant une ou plusieurs dizaines de techniciens et ouvrier.
A qui s’adressent ces assurances ?
La garantie décennale est obligatoire pour tous les artisans et professionnels du bâtiment intervenant sur un chantier. Ses caractéristiques (nom de l’assureur, numéro de contrat) doivent d’ailleurs figurer sur les devis et factures édités par le professionnel depuis la loi Pinel de 2014. Elle est également demandée par le constructeur à l’ouverture d’un chantier et par la garantie dommages ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage, explique Millennium Insurance.
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que pour les professions règlementées (avocat, architecte, etc.). Elle est cependant fortement conseillée pour toute entreprise ou artisan possédant des employés car elle couvre les dégâts matériels, immatériels et dommages corporels qu’ils pourraient provoquer par une mauvaise réalisation de l’ouvrage.
Quelle est la différence entre ces deux types d’assurance et que couvrent-elles?
La garantie décennale couvre l’artisan durant 10 années suite à la livraison des travaux pour tous les vices et malfaçons pouvant affecter la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à son utilisation. Elle ne concerne pas les éléments « démontables » et remplaçables tels que les fenêtres, portes, équipements divers de cuisine ou de salle de bain, qui eux sont couverts par la biennale du constructeur et seront remplacés s’ils viennent à montrer un défaut dans les deux ans suivant l’achèvement de la construction. Elle ne couvre pas non plus les défauts esthétiques.
L’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge l’ensemble des dommages causés par l’entreprise à l’usager du bâti ou à une entreprise tierce intervenant sur le même chantier, qu’ils soient dommage corporel, matériel ou immatériel. Elle couvre l’artisan et ses employés durant le chantier et après la livraison des travaux. Lors d’un dégât engageant la responsabilité de l’artisan, un ou des experts sont mandatés pour établir la part de responsabilité de l’entreprise dans le dommage subi.
Quand souscrire?
La souscription se fait avant l’ouverture des chantiers. Elle doit préciser dans quelle zone géographique cette garantie est valable. Le contrat est établi pour une année civile et renouvelable tacitement.
Quel est le rôle de Millennium Insurance dans l’élaboration de ces contrats et leur suivi ?
La compagnie assurance propose, sous son appellation leader souscription, un service de souscription et de gestion des assurances liées à la construction (dont les garanties décennales et les assurances responsabilité civile professionnelles) entièrement dématérialisé et disponible en ligne 24 heures sur 24. Elle propose dans ce cadre tout une palette d’outils digitaux facilitant la communication entre l’assuré et la société et la gestion des contrats.
Ses contrats sont étroitement adaptés aux besoins et exigences de chaque corps de métier et modulable en fonction du profil de l’entreprise.
Plus d’informations sont disponibles sur leur site internet et via leur formulaire de contact.