L’amiante n’est plus à présenter, ses effets néfastes sur la santé non plus. Maison individuelle ou logement dans une copropriété, le diagnostic est obligatoire sous certaines conditions. Pour les appartements, que faut-il savoir sur le diagnostic amiante des parties privatives ? Explications.
Comment se passe un diagnostic amiante dans un appartement ?
Les parties privatives sont les pièces hors des parties communes c’est-à-dire : appartement, garage, box privé, etc. Si vous souhaitez faire un diagnostic amiante peu importe les raisons, voici les étapes à suivre :
- Chercher et engager un professionnel certifié pour faire le diagnostic
- Ce dernier connaît les points stratégiques à voir
- Le diagnostiqueur fait un rapport détaillé dans le document nommé Dossier Amiante des Parties Privatives.
- À vous d’exécuter les recommandations dans ce DAPP. Soit il vous incombe de faire des contrôles périodiques pour vérifier l’état des parties amiantées, soit vous êtes obligés de faire des travaux.
Quel est le coût d’un diagnostic amiante dans une partie privative ?
Avant tout, sachez que les le dossier du diagnostic amiante dans les parties privatives n’est pas obligatoires à présenter lors d’une location. C’est-à-dire que le propriétaire n’est pas tenu de vous en informer. Mais vous pouvez légalement le demander avant la signature du bail pour connaître l’état amiante de l’appartement.
Concernant les tarifs, ils ne sont pas fixés par la loi. Donc, tous les diagnostiqueurs immobiliers amiante sont libres de leurs prix. Il est donc important de faire des comparaisons de prix avant d’engager un professionnel. Voici une grille tarifaire pour réaliser un DAPP :
- Pour un studio le prix moyen est de 105 €
- Pour un appartement de 2 pièces, c’est 120 €
- Pour un appartement de 4 pièces : 200 €
- Pour une maison de 3 pièces, le maximum est de 250 €
- Pour une 5 pièces, comptez jusqu’à 300 €
Comment obtenir le fameux document amiante ?
Comme évoqué un peu plus haut, le dossier DAPP est obtenu après un diagnostic fait par un professionnel qualifié. Pas besoin de le demander, ce dernier vous le donnera systématiquement. Pour le locataire, demandez-le auprès de votre propriétaire avant la signature du bail. Si le résultat est négatif, il faut conserver ce document, car vous n’aurez plus à refaire le diagnostic et vous en aurez besoin en cas de vente, de rénovation ou de démolition.
Comment se faire indemniser en cas d’exposition à l’amiante ?
L’amiante est un minéral dangereux pour la santé. C’est pour cela que son usage dans la construction est interdit depuis 1997. Les victimes peuvent faire une demande d’indemnisation auprès du Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante). Le montant de cette indemnisation est fixé par le Fiva en fonction de plusieurs critères à prendre en compte. Cette demande est ouverte aux professionnels et aux particuliers. Dans le cas d’un refus, l’intéressé peut avoir recours contre la décision.
Résumé des détails importants à connaître sur le DAPP
- Il est obligatoire au vendeur de présenter le document lors d’une vente
- Il est aussi obligatoire si vous souhaitez faire des rénovations ou une démolition afin de protéger les professionnels qui vont y travailler
- Il n’est pas obligatoire pour une location, mais le locataire peut le demander auprès du propriétaire et refuser un bail en cas de résultat positif
- Il est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1997, car c’est la date de l’interdiction de l’utilisation de ce produit dans la construction
- Seul un diagnostiqueur certifié peut dresse le document amiante des parties privatives
- Si le résultat du diagnostic est négatif, la durée de validité est illimitée. Si vous avez fait des travaux, il faut refaire le diagnostic avant une vente
- Si le résultat est négatif, il faut faire des diagnostics périodiquement selon les recommandations du diagnostiqueur. Dans d’autres cas, il se peut que le prestataire demande des travaux de rénovation pour éliminer l’amiante.
Astuce : si vous n’avez aucun diagnostic immobilier fait pour votre habitation, optez pour un pack de diagnostic. Il comprend plusieurs diagnostics (électricité, amiante, performance énergétique, surface habitable, surface loi carrez, plomb, gaz, etc.), ce qui va faire diminuer considérablement le prix.